Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », encadrent la vente en ligne des formations proposées sur le site Isis Formations.
1. Identité du vendeur
Les formations sont proposées par :
- Nom ou raison sociale : OL Webdesign
- Adresse du siège ou adresse professionnelle : 3 rue Berthelot, 92130, Issy-les-Moulineaux.
- Numéro SIRET : 897 416 29300016
- Adresse électronique : webmaster@olwebdesign.fr
- Téléphone : 06 24 34 73 47
Ci-après dénommé le « Vendeur » ou le « Prestataire ».
2. Objet et champ d’application
Les CGV s’appliquent à toute commande de formation passée sur le site par un client consommateur ou, lorsqu’une clause le précise, par un client professionnel. Elles prévalent sur tout autre document contradictoire, sauf accord écrit du Prestataire.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande implique leur acceptation sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Caractéristiques des formations
Les caractéristiques essentielles de chaque formation sont décrites sur sa fiche : objectifs, contenu, durée, niveau, format, prérequis éventuels et prix. Les photographies ou illustrations éventuelles sont présentées à titre indicatif.
Les formations peuvent être organisées en séance individuelle ou en petit groupe, à distance ou en présentiel selon les indications de la fiche. Le client doit vérifier avant la commande que la formation choisie correspond à ses besoins et qu’il dispose des prérequis techniques éventuellement indiqués.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Leur caractère toutes taxes comprises ou hors taxes doit être précisé sur la fiche produit et dans le récapitulatif de commande, selon le régime fiscal du Prestataire. Le prix total dû est celui affiché avant la validation définitive de la commande.
Les tarifs actuellement présentés sur le site sont provisoires et fictifs pendant la phase de configuration de la boutique. Ils devront être validés par le Prestataire avant l’ouverture commerciale du site.
Le Prestataire peut modifier ses prix à tout moment. Une modification ne s’applique pas aux commandes déjà validées.
5. Commande et réservation d’un créneau
Le client sélectionne une formation dans la boutique WooCommerce, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations demandées et accepte les présentes CGV avant de confirmer sa commande.
La réservation du créneau s’effectue sur la page de réservation. La commande d’une formation et la demande d’un créneau doivent correspondre au même intitulé. La réservation n’est définitive qu’après confirmation par le Prestataire et, lorsque le paiement est exigé à la commande, après encaissement effectif du prix.
Le Prestataire adresse au client une confirmation par courrier électronique récapitulant la formation, le prix, le créneau confirmé et les principales informations contractuelles. Il peut refuser ou annuler une commande en cas d’erreur manifeste, d’indisponibilité, d’incident de paiement ou de demande anormale.
6. Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des solutions proposées lors de la commande : Virement bancaire, paiement par chèque, paiement par carte
Sauf indication contraire, le prix est payable comptant à la commande. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné. Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement choisi et ne sont pas conservées directement par Isis Formations.
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement peut entraîner l’application de pénalités calculées au taux indiqué sur la facture, ainsi que l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire lorsque les frais réellement engagés sont supérieurs.
7. Exécution de la formation
La formation est fournie à la date et selon les modalités confirmées au client. Le client s’engage à se présenter à l’heure, à communiquer des informations exactes et à respecter les consignes nécessaires au bon déroulement de la séance.
En cas de retard du client, la formation peut se terminer à l’horaire initialement prévu sans réduction de prix. En cas d’empêchement, le client doit prévenir le Prestataire dès que possible à l’adresse webmaster@olwebdesign.fr.
8. Modification, report ou annulation
Le Prestataire peut reporter une session en cas d’indisponibilité du formateur, de nombre insuffisant de participants, de problème technique ou de force majeure. Il propose alors une nouvelle date. Si aucune solution convenable ne peut être trouvée, les sommes versées pour la prestation non exécutée sont remboursées.
9. Droit de rétractation des consommateurs
Lorsqu’un consommateur conclut le contrat à distance, il dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client adresse avant l’expiration du délai une déclaration dénuée d’ambiguïté ou le formulaire figurant à l’article 16, par courrier à OL Webdesign, 3 rue Berthelot, 92130, Issy-les-Moulineaux ou par courriel à webmaster@olwebdesign.fr.
Si le client demande expressément que la formation commence avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable du montant correspondant à la partie de la prestation déjà exécutée jusqu’à la communication de sa décision. Le droit de rétractation est perdu lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, après demande expresse du client et renoncement exprès à son droit.
En cas de rétractation valable, le Prestataire rembourse les sommes dues au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision, en utilisant le même moyen de paiement sauf accord différent.
Le droit de rétractation prévu au présent article ne s’applique pas aux clients professionnels, sauf dispositions légales particulières.
10. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à exécuter la formation avec diligence et selon les règles de l’art. Il est tenu à une obligation de moyens. La réussite du client dépend notamment de son implication, de son assiduité et du respect des prérequis.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’une inexécution imputable au client, à un tiers imprévisible et insurmontable ou à un cas de force majeure. En cas de formation à distance, le client demeure responsable de son équipement, de sa connexion internet et de la sécurité de son environnement informatique.
Les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par une disposition légale impérative.
11. Propriété intellectuelle
Les supports, méthodes, textes, visuels et documents remis ou accessibles pendant la formation restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont destinés à l’usage personnel du client. Toute reproduction, diffusion, adaptation, revente ou mise à disposition de tiers sans autorisation écrite est interdite.
12. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande, au paiement et à la réservation sont traitées pour exécuter le contrat, respecter les obligations légales et assurer le suivi de la relation client. Les informations relatives aux finalités, destinataires, durées de conservation et droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité du site.
Les informations relatives aux cookies sont présentées sur la page Gestion des cookies.
13. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité au Prestataire :
- par courriel : webmaster@olwebdesign.fr
- par courrier : OL Webdesign, 3 rue Berthelot, 92130, Issy-les-Moulineaux
Le client doit préciser son identité, le numéro de commande, la formation concernée et l’objet de sa demande.
14. Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. En l’absence d’accord amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables. Le consommateur peut notamment saisir la juridiction de son domicile dans les conditions prévues par la loi.
15. Formulaire type de rétractation
À l’attention de : OL Webdesign
Courriel : webmaster@olwebdesign.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de formation ci-dessous :
- Formation commandée :
- Numéro de commande :
- Date de la commande :
- Nom du client :
- Adresse du client :
Date :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi sur papier :